Statuts
STATUTS
ARTICLE 1 – Il est créé dans la commune de Montdidier, une association ayant pour titre « Les Amis du Hât-Bôs » régie suivant les articles 21 à 79 III du Code Civil Local. Sa durée est illimitée. Son siège social est : Mairie, 3, rue principale 57670 MONTDIDIER. Il ne pourra être transféré en tout autre lieu que sur décision du comité.
ARTICLE 2 – Son but est de permettre l’épanouissement culturel, sportif ou de loisir de ses membres. Dans cet esprit, l’association se charge de mettre en œuvre toute action favorisant le site de Montdidier.
ARTICLE 3 – l’Association est composée de toute personne désirant en faire partie, ainsi que les membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Comité aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association et leur confère le droit de participer à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – Radiation : la qualité de membre se perd par démission, par décès, par non acquittement de la cotisation annuelle. D’autre part l’exclusion peut être prononcée par le Comité. Cette exclusion peut être provisoire ou définitive.
ARTICLE 5 – Les recettes annuelles de l’Association se composent de subventions , de dons et de ressources diverses. Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière selon les règles déterminées par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 6 – L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président en session normale ; en session normale en janvier, en session extraordinaire sur décision du tiers des membres qui le composent et sur décision du Comité.
ARTICLE 7 – Sont électeurs tous les membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 8 – L’Association est administrée par un comité d’au moins 5 membres élus par ses membres. Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les deux ans. Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au sort pour la 1ère et deuxième année. En cas de vacance ou de démission, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi remplacés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 – Le Comité se réunit sur convocation du Président. En session normale au moins deux fois par an. En session extraordinaire, lorsque le Comité le juge nécessaire ou sur demande de trois de ses membres par écrit.
ARTICLE 10 – La présence d’au moins cinq de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité du comité élu. Le nombre de membres du comité n’est pas limité et en cas d’égalité lors d’une élection la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 – Le Comité choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint. Les autres membres sont assesseurs. Le maire de la Commune est membre de droit avec voix délibérative.
ARTICLE 12 – Le Comité est responsable de la bonne marche de l’Association. Il arrête le projet du budget, l’utilise selon ses attributions et dans les conditions qui lui sont fixées. Il approuve le compte d’exploitation et le bilan moral. Il favorise les activités de l’Association. Tous les autres actes permis à l’Association sont de la compétence du Comité.
Article 13 – Tout membre du Comité, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – Le Comité prépare les travaux et veille à l’exécution de ses décisions. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier, ce dernier étant l’économe de l’Association et le responsable de la caisse. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet.
ARTICLE 15 – Un règlement intérieur doit être établi par le Comité qui le fera alors approuver à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les derniers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association tel que le règlement intérieur de la salle de réunion.
ARTICLE 16 – L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers plus un des membres qui la composent sont présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas le quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui suivent et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 17 – Dissolution : seule l’Assemblée Générale peut se prononcer sur la dissolution de l’Association..
ARTICLE 18 – En cas de dissolution, le Comité est chargé d’attribuer tous les biens acquis (matériels et financiers) à la municipalité de Montdidier, dans l’intérêt de ses habitants.
Article 19 - Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, au Tribunal de Château Salins, où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association. Il doit être tenu, au siège social un registre spécial, coté et paraphé sur chaque feuille par le Préfet ou son délégué, ou par le Sous-Préfet. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec mention de la date des récépissés. Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire, accrédités par eux. L’association sera inscrite au registre des associations au Tribunal d’Instance de Château Salins.
ARTICLE 20 – Il sera fait déclaration des modifications apportées aux statuts conformément à la loi. Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 25 avril 2014 et dont en vigueur à partir dudit jour.
Le président. La secrétaire.
Olivier Majchrzak Jacqueline Dallem